Décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre
JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : HRUX2213740D
Cessation des fonctions du Gouvernement
Décret du 16 mai 2022 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement
Il est mis fin, sur la présentation de la démission du Gouvernement, aux fonctions de M. Jean CASTEX, Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement.
JORF n°0114 du 17 mai 2022 - NOR : HRUX2213739D