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Arrêté du 13 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté vise à modifier la bonification applicable aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 :
- × 4 pour les ménages aux ressources modestes pour les opérations valorisables par l'Agence nationale de l'habitat,
- × 2 pour les ménages aux ressources modestes pour les autres opérations.
Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0137 du 14 juin 2025 - NOR : ECOR2515362A
>> Cet arrêté vise à modifier la bonification applicable aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-174 et BAR-TH-175 :
- × 4 pour les ménages aux ressources modestes pour les opérations valorisables par l'Agence nationale de l'habitat,
- × 2 pour les ménages aux ressources modestes pour les autres opérations.
Entrée en vigueur: les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de sa publication.
Publics concernés : personnes éligibles et bénéficiaires dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0137 du 14 juin 2025 - NOR : ECOR2515362A
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