Décret n° 2021-909 du 8 juillet 2021 relatif aux modalités de suivi de l'organisation du travail des salariés des lieux de vie et d'accueil
>> Ce décret définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil, en application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, et apporte les garanties nécessaires au respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Il rappelle enfin les règles d'aménagement du temps de travail et les dérogations y afférentes.
Publics concernés : permanents et assistants permanents des lieux de vie et d'accueil.
JORF n°0158 du 9 juillet 2021 - NOR : SSAA2109443D
>> Ce décret définit les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants permanents des lieux de vie et d'accueil, en application de l'article L. 433-1 du code de l'action sociale et des familles, et apporte les garanties nécessaires au respect de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Il rappelle enfin les règles d'aménagement du temps de travail et les dérogations y afférentes.
Publics concernés : permanents et assistants permanents des lieux de vie et d'accueil.
JORF n°0158 du 9 juillet 2021 - NOR : SSAA2109443D