Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSH1627727R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSH1627727P
Modernisation de notre système de santé - mise en cohérence des textes
Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSZ1632828R
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1632828P
Données de santé à caractère personnel - Conditions de reconnaissance de la force probante des documents
Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603P
Données de santé à caractère personnel - Conditions d'hébergement
Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575P
Ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSH1627727R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSH1627727P
Modernisation de notre système de santé - mise en cohérence des textes
Ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR : AFSZ1632828R
Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2017-31 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1632828P
Données de santé à caractère personnel - Conditions de reconnaissance de la force probante des documents
Ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017 relative aux conditions de reconnaissance de la force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique et de destruction des documents conservés sous une autre forme que numérique
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-29 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1630603P
Données de santé à caractère personnel - Conditions d'hébergement
Ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017
JORF n°0011 du 13 janvier 2017 - NOR: AFSZ1626575P