JORF - Modification d'un programme d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 4 juillet 2024 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté modifie le programme ACTEE + dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0160 du 7 juillet 2024 - NOR : ECOR2418925A