Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
>> Cet arrêté porte modification d'un programme et création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2021.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0066 du 19 mars 2022 - NOR : TRER2207762A
>> Cet arrêté porte modification d'un programme et création de plusieurs programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie à la suite de l'appel à programmes de 2021.
Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
JORF n°0066 du 19 mars 2022 - NOR : TRER2207762A