JORF - Modification de dispositions du code de la défense relatives à l'organisation militaire territoriale

>> Ce décret tire les conséquences de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral sur l'organisation territoriale de la défense, en adaptant la composition des zones terre et des arrondissements maritimes aux nouvelles régions.

Il complète ainsi l'adaptation de l'organisation territoriale de la défense commencée par le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

JORF n°0101 du 29 avril 2016 - NOR: DEFD1606926D

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