Arrêté du 31 mai 2023 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Croix-Rouge française
>> L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0130 du 7 juin 2023 - NOR : IOME2313565A
Les associations agréées de Sécurité civile au niveau national
La liste au 13 septembre 2022
Les associations agréées par la Sécurité civile
Dossier complet
>> L'annexe de l'arrêté du 15 novembre 2022 est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
JORF n°0130 du 7 juin 2023 - NOR : IOME2313565A
Les associations agréées de Sécurité civile au niveau national
La liste au 13 septembre 2022
Les associations agréées par la Sécurité civile
Dossier complet