JORF - Modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Article ID.CiTé du 19/08/2016

>> L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 24 février 2014 est modifiée et remplacée par le tableau inséré dans cet arrêté…

JORF n°0188 du 13 août 2016 - NOR : INTE1622593A