>> Le Conseil d'orientation pour l'emploi est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi.
Le présent décret a pour objet d'élargir sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: ETSX1635584D
Le présent décret a pour objet d'élargir sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT).
JORF n°0286 du 9 décembre 2016 - NOR: ETSX1635584D