Education - Transports scolaires

JORF - Modification de la composition du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative

Article ID.CiTé du 26/09/2016


Décret n° 2016-1244 du 22 septembre 2016 modifiant le décret n° 2013-246 du 25 mars 2013 portant création du Conseil national de l'innovation pour la réussite éducative


>> Ce décret permet la nomination du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'un directeur d'école supérieure du professorat et de l'éducation. 

Il ajuste la représentation des représentants des corps d'inspection et augmente le nombre de représentants des personnels de direction. 

Il met fin à la représentation du directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, d'un préfet délégué pour l'égalité des chances ou d'un sous-préfet de la politique de la ville et du directeur de l'Institut français de l'éducation. 

Publics concernés : élèves et personnels du système éducatif, ensemble des acteurs de la réussite éducative. 

JORF n°0224 du 25 septembre 2016 - NOR: MENE1621761D