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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Restauration scolaire

JORF - Modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/02/2022 )



JORF - Modification de la liste des certifications de conformité enregistrées
Arrêté du 14 février 2022 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées

>> La liste des certifications de conformité enregistrées comporte les références du détenteur et celles de l’organisme certificateur, la dénomination de vente du produit, les exigences correspondantes et les recommandations choisies et les caractéristiques certifiées.

Cette liste est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

JORF n°0044 du 22 février 2022 - NOR : AGRT2203986A

Certification de conformité des denrées alimentaires : certifications enregistrées
Ministère de l’Agriculture
Qu'est-ce que la certification de conformité des produits (CCP) ?
Ministère de l’Agriculture
 











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