Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 novembre 1994 relatif à la liste des pôles verts et aux liaisons vertes
>> Cet arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
L'arrêté précise les modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : TRET2401551A
>> Cet arrêté modifie la liste des liaisons vertes entre pôles de classe V, appelées liaisons Z pour prendre en compte les modifications intervenues depuis 1994 lors des instructions multiples des schémas directeurs de signalisation directionnelle.
L'arrêté précise les modalités d'instruction des demandes de modification de liaisons vertes et/ou de pôles verts.
Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de la voirie, forces de l'ordre.
JORF n°0028 du 3 février 2024 - NOR : TRET2401551A