Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
>> Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Dans le cadre de la révision de la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est modifié afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales des territoires.
Le présent décret actualise la liste des quartiers et abroge le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 .
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREB2331934D
>> Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Dans le cadre de la révision de la définition des quartiers prioritaires de la politique de la ville, le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains est modifié afin de permettre une définition de la géographie prioritaire au plus près des réalités sociales des territoires.
Le présent décret actualise la liste des quartiers et abroge le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, bailleurs sociaux.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024 .
JORF n°0301 du 29 décembre 2023 - NOR : TREB2331934D