Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
>> Cet arrêté modifie la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules prévue par l'arrêté du 24 août 2020.
Il précise que le panneau carré avec un losange représente par défaut une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage.
Lorsque l'autorité de police souhaite également autoriser les véhicules à très faibles émissions à un seul occupant à circuler sur la voie réservée, cette autorisation est indiquée par l'adjonction d'un panonceau sous la signalisation de position ou d'un panneau C50.
La signalisation d'information est également adaptée.
Cet arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.
JORF n°0028 du 2 février 2025 - NOR : INTS2501736A
>> Cet arrêté modifie la signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules prévue par l'arrêté du 24 août 2020.
Il précise que le panneau carré avec un losange représente par défaut une voie réservée aux véhicules de transport en commun, aux taxis et aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants notamment dans le cadre du covoiturage.
Lorsque l'autorité de police souhaite également autoriser les véhicules à très faibles émissions à un seul occupant à circuler sur la voie réservée, cette autorisation est indiquée par l'adjonction d'un panonceau sous la signalisation de position ou d'un panneau C50.
La signalisation d'information est également adaptée.
Cet arrêté entre en vigueur le 3 février 2025.
JORF n°0028 du 2 février 2025 - NOR : INTS2501736A