JORF - Modification de programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Arrêté du 8 juillet 2024 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté modifie les programmes OSCAR, Facilaréno 2, COLIS ACTIV', Génération Vélo, ALVEOLE+, Objectif Employeurs Pro-Vélo dans le cadre de la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0169 du 17 juillet 2024 - NOR : ECOR2415991A