Arrêté du 30 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage des cycles
>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .
JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A
>> Cet arrêté modifie les caractéristiques des lanternes des cycles et les étend aux engins de déplacement personnel motorisés.
Publics concernés : fabricants, distributeurs et propriétaires de cycles et engins de déplacement personnel motorisés.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2021 .
JORF n°0166 du 20 juillet 2021 - NOR : TRER2121013A