>> Ce décret modifie les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine relatives aux prêts et dépôts des œuvres confiées à la garde du Centre national des arts plastiques. Il réorganise le chapitre III et prévoit une première section commune aux deux procédures de prêt et de dépôt, puis deux sections spécifiques à chacune d'elles.
Sur le fond, les nouvelles dispositions facilitent l'accès aux prêts et aux dépôts, et prévoient, conformément aux statuts rénovés du Centre national des arts plastiques, la compétence du directeur de l'établissement pour signer les conventions de prêt et de dépôt, après avis d'une commission consultative rattachée au centre national.
Publics concernés : personnes et organismes concernés par les prêts et dépôts des œuvres confiées à la garde du Centre national des arts plastiques, Centre national des arts plastiques, administrations.
JORF n°0259 du 6 novembre 2016 - NOR : MCCB1610993D
Sur le fond, les nouvelles dispositions facilitent l'accès aux prêts et aux dépôts, et prévoient, conformément aux statuts rénovés du Centre national des arts plastiques, la compétence du directeur de l'établissement pour signer les conventions de prêt et de dépôt, après avis d'une commission consultative rattachée au centre national.
Publics concernés : personnes et organismes concernés par les prêts et dépôts des œuvres confiées à la garde du Centre national des arts plastiques, Centre national des arts plastiques, administrations.
JORF n°0259 du 6 novembre 2016 - NOR : MCCB1610993D