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Décret n° 2017-1413 du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement
>> Ce décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de logement.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2017 .
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1721632D
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1721634A
Revalorisation des paramètres du barème des APL selon l'évolution annuelle de l'IRL
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.
Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1725443A
>> Ce décret prévoit l'introduction d'un nouveau paramètre dans la formule de calcul des aides personnelles au logement et modifie le seuil de versement des allocations de logement.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux prestations dues à compter du 1er octobre 2017 .
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1721632D
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement de l'aide personnalisée au logement
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1721634A
Revalorisation des paramètres du barème des APL selon l'évolution annuelle de l'IRL
Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à la revalorisation des paramètres de calcul des aides personnelles au logement
>> Cet arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème des aides personnelles au logement selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,75 % pour le deuxième trimestre 2017.
Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du 1er octobre 2017.
JORF n°0228 du 29 septembre 2017 - NOR: TERL1725443A
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