Décret n° 2024-667 du 2 juillet 2024 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
>> Ce décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 1416 ou 4715 de la nomenclature des ICPE (distribution et stockage d'hydrogène).
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 - NOR : TREP2408117D
>> Ce décret modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.
Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant des rubriques 1416 ou 4715 de la nomenclature des ICPE (distribution et stockage d'hydrogène).
JORF n°0157 du 4 juillet 2024 - NOR : TREP2408117D