>> Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme "Economies d'énergie dans les TEPCV" comme programme d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
JORF n°0049 du 26 février 2017 - NOR: DEVR1705830A
Publics concernés : territoires à énergie positive pour la croissance verte de moins de 250 000 habitants.
JORF n°0049 du 26 février 2017 - NOR: DEVR1705830A