Décret n° 2023-763 du 10 août 2023 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers »
>> Ce décret fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l'offre d'une formation professionnelle liée à une filière d'activités ou à un territoire et de favoriser la durabilité des partenariats et le travail en réseau des établissements.
A cet effet, il précise le cahier des charges et le fait évoluer avec l'ajout d'un critère consacré à l'adaptation des parcours et réponses pédagogiques.
Il précise également le périmètre de labellisation afin de clarifier la possibilité de candidater en partenariat et de considérer les établissements comme partenaires pouvant être valorisés.
Il fait évoluer le rôle dévolu aux conseils académiques de l'éducation nationale concernant le label.
Enfin, il assouplit la procédure nationale de publication de la liste des établissements labellisés de façon à adapter le rythme de celle-ci aux calendriers des procédures académiques.
Publics concernés : établissements (lycée professionnel, lycée polyvalent, établissements régionaux d'enseignement adapté, lycée d'enseignement adapté) publics ou privés sous contrat, partenaires des établissements.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation, qui entre en vigueur au 1er novembre 2023 . Les établissements labellisés « lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.
JORF n°0186 du 12 août 2023 - NOR : MENE2319577D
>> Ce décret fait évoluer les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers » afin de valoriser l'offre d'une formation professionnelle liée à une filière d'activités ou à un territoire et de favoriser la durabilité des partenariats et le travail en réseau des établissements.
A cet effet, il précise le cahier des charges et le fait évoluer avec l'ajout d'un critère consacré à l'adaptation des parcours et réponses pédagogiques.
Il précise également le périmètre de labellisation afin de clarifier la possibilité de candidater en partenariat et de considérer les établissements comme partenaires pouvant être valorisés.
Il fait évoluer le rôle dévolu aux conseils académiques de l'éducation nationale concernant le label.
Enfin, il assouplit la procédure nationale de publication de la liste des établissements labellisés de façon à adapter le rythme de celle-ci aux calendriers des procédures académiques.
Publics concernés : établissements (lycée professionnel, lycée polyvalent, établissements régionaux d'enseignement adapté, lycée d'enseignement adapté) publics ou privés sous contrat, partenaires des établissements.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation, qui entre en vigueur au 1er novembre 2023 . Les établissements labellisés « lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.
JORF n°0186 du 12 août 2023 - NOR : MENE2319577D