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ID.CiTé


Domaines public et privé - Forêts

JORF - Modifications de diverses dispositions de l'arrêté portant règlement de sécurité des canalisations de transport, dit arrêté "multifluide"

Article ID.CiTé du 30/12/2016


Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques


>> L'arrêté modifie plusieurs guides professionnel qu'il mentionne, les dispositions relatives aux aménagements pouvant être accordés aux règles générales de sécurité auxquelles sont soumises les canalisations de transport, et les délais d'application des dispositions relatives à la prise en compte du risque sismique pour les canalisations de transport existantes.

Publics concernés : exploitants de canalisations de transport. 
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de la date de publication. 

JORF n°0301 du 28 décembre 2016 - NOR: DEVP1636784A