Sécurité civile - Secours

JORF - Montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique

Article ID.CiTé du 03/07/2017


Arrêté du 21 juin 2017 fixant le montant de l'aide pour l'organisation de la formation civique et citoyenne des engagés de service civique


>> Le montant de l'aide versée pour l'organisation de la formation civique et citoyenne dispensée aux engagés de service civique est fixé :
1° Pour les formations réalisées jusqu'au 30 juin 2017 :
- à 100 euros lorsque la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code est prise en charge financièrement par l'Agence du service civique ;
- à 150 euros dans les autres cas.
2° Pour les formations réalisées à compter du 1er juillet 2017, à 160 euros :
- 60 euros au titre de la formation à l'unité d'enseignement "prévention et secours civiques de niveau 1" prévue par le référentiel de la formation civique et citoyenne mentionné à l'article R. 121-15 du même code ;
- 100 euros au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne.

JORF n°0154 du 2 juillet 2017 - NOR: MENV1713873A