Arrêté du 23 mai 2025 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau
>> Cet arrêté fixe pour la période 2025-2030 le plafond pluriannuel des dépenses des six agences de l’eau à 13,979 milliards d’euros, répartis entre les domaines de fonctionnement, connaissance et gouvernance, gestion générale de l’eau et actions territoriales en faveur de la biodiversité et de l’adaptation climatique.
Chaque bassin (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) dispose de montants spécifiques, avec une possibilité de redéploiement des crédits entre domaines en cas de sous-consommation.
Par ailleurs, un plafond global de 688 millions d’euros est prévu pour les avances remboursables. L’arrêté prévoit également des mécanismes de mutualisation des dépenses communes entre les agences.
JORF n°0132 du 7 juin 2025 - NOR : TECL2512132A
>> Cet arrêté fixe pour la période 2025-2030 le plafond pluriannuel des dépenses des six agences de l’eau à 13,979 milliards d’euros, répartis entre les domaines de fonctionnement, connaissance et gouvernance, gestion générale de l’eau et actions territoriales en faveur de la biodiversité et de l’adaptation climatique.
Chaque bassin (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Corse, Seine-Normandie) dispose de montants spécifiques, avec une possibilité de redéploiement des crédits entre domaines en cas de sous-consommation.
Par ailleurs, un plafond global de 688 millions d’euros est prévu pour les avances remboursables. L’arrêté prévoit également des mécanismes de mutualisation des dépenses communes entre les agences.
JORF n°0132 du 7 juin 2025 - NOR : TECL2512132A