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ID CiTé


Départements

JORF - Mouvement sous-préfectoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/11/2016 )



Décret du 21 novembre 2016  portant nomination du sous-préfet de Châteaubriant - M. SAADALLAH (Mohamed)

Décret du 21 novembre 2016  portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois - Mme DORLIAT-POUZET (Isabelle)