JORF - Nombre maximum d'officiers de SPP en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

Article ID.CiTé du 30/01/2017

Arrêté du 26 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours

>> Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant le nombre maximum d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels en fonctions dans les groupements des services départementaux d'incendie et de secours est remplacé par le tableau inséré dans cet arrêté

JORF n°0024 du 28 janvier 2017 - NOR: INTE1631291A