Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
Les articles de cet arrêté portent sur les objectifs relatifs :
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
- au développement du biogaz injecté et au développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: DEVR1607461A
Les articles de cet arrêté portent sur les objectifs relatifs :
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité
- à la programmation pluriannuelle des investissements de production de chaleur
- au développement du biogaz injecté et au développement des carburants d'origine renouvelable, dont le bioGNV
JORF n°0098 du 26 avril 2016 - NOR: DEVR1607461A