Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Observatoire économique de la commande publique (OECP) - Règles de fonctionnement

Article ID.CiTé du 19/04/2017


Arrêté du 12 avril 2017 relatif au fonctionnement et à la composition de l'observatoire économique de la commande publique


>> Cet arrêté précise la composition et les méthodes de travail du comité d'orientation chargé de superviser les travaux de l'OECP.

Publics concernés : acheteurs publics soumis à l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et opérateurs économiques susceptibles d'accéder à la commande publique. 

JORF n°0092 du 19 avril 2017 - NOR: ECFM1711402A