Urbanisme et aménagement

JORF - Opérateurs d'archéologie préventive - Modifications

Article ID.CiTé du 09/08/2017



Arrêté du 13 juin 2017  portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du Service archéologie de la ville de Martigues (Atelier du patrimoine archéologique de Martigues)

Arrêté du 26 juillet 2017  portant abrogation de l'arrêté du 22 juin 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Laon

Arrêté du 26 juillet 2017  portant réduction des dispositions prévues par l'arrêté du 30 décembre 2014 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la Conservation des musées et de l'archéologie du conseil départemental de l'Aisne