JORF - Organisation et financement des hôpitaux de proximité

>> Le présent décret a pour objet de définir la notion d'hôpital de proximité, ses missions et les conditions d'éligibilité de ces établissements au financement dérogatoire prévu à l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale.
Il précise également les modalités de détermination de ce financement dérogatoire.

Entrée en vigueur : le texte s'applique à compter de l'année 2016

JORF n°0119 du 24 mai 2016 - NOR: AFSH1606225D

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