Arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables
>> L'organisme prévu à l'article L. 314-14 du code de l'énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ainsi que la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est Powernext.
La présente désignation intervient pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
JORF n°0203 du 4 septembre 2018 - NOR: TRER1823771A
>> L'organisme prévu à l'article L. 314-14 du code de l'énergie pour assurer la délivrance, le transfert et l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération ainsi que la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelables est Powernext.
La présente désignation intervient pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
JORF n°0203 du 4 septembre 2018 - NOR: TRER1823771A
Dans la même rubrique
-
Actu - Stockage souterrain d’hydrogène : lancement du projet européen FrHyGe
-
Actu - L’ADEME lance son 6ème appel à projets « Energie CSR» pour contribuer à la réduction des émissions carbone
-
Doc - Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie
-
Actu - Approvisionnement électrique : préparation du schéma décennal 2025-2040
-
Actu - Le mur énergétique français : comment rattraper 30 ans d’erreurs politiques ?