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ID CiTé


Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 25/09/2017 )


Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
DÉPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN

JORF n°0224 du 24 septembre 2017 - NOR: INTE1726504A