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Décret n° 2021-1713 du 20 décembre 2021 portant création d'une aide exceptionnelle en soutien au secteur de la petite pêche Antilles, dans le cadre de la pollution des eaux marines par la chlordécone
>> Dans le cadre de la structuration de la filière pêche aux Antilles et du plan chlordécone IV, le présent décret propose de renforcer les mesures de soutien apporté aux marins-pêcheurs touchés par la pollution par la chlordécone, en leur attribuant une aide temporaire.
Publics concernés : marins-pêcheurs embarqués à bord des navires armés à la petite pêche et basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022
JORF n°0296 du 21 décembre 2021 - NOR : MERT2137687D
>> Dans le cadre de la structuration de la filière pêche aux Antilles et du plan chlordécone IV, le présent décret propose de renforcer les mesures de soutien apporté aux marins-pêcheurs touchés par la pollution par la chlordécone, en leur attribuant une aide temporaire.
Publics concernés : marins-pêcheurs embarqués à bord des navires armés à la petite pêche et basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur au 1er janvier 2022
JORF n°0296 du 21 décembre 2021 - NOR : MERT2137687D
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