Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation des compléments de l’allocation aux adultes handicapés à Mayotte

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/07/2017 )


Ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte


>> À compter du 1er décembre 2017, seront étendus au département de Mayotte les deux compléments de l’allocation aux adultes handicapés : le complément de ressources et la majoration pour la vie autonome.
Cette mesure de soutien aux personnes handicapées résidant à Mayotte permettra de faciliter leur accès aux services et structures dédiés.
JORF n°0169 du 21 juillet 2017 - NOR: SSAX1714351R

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1177 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation des compléments de l'allocation aux adultes handicapés à Mayotte
JORF n°0169 du 21 juillet 2017 - NOR: SSAX1714351P