Arrêté du 24 mai 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour les années 2017 et 2018
>> Cet arrêté indique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 - NOR: SSAA1736543A
>> Cet arrêté indique, le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités de la Guadeloupe, de La Réunion, de Mayotte, de la Guyane et de la Martinique
JORF n°0204 du 5 septembre 2018 - NOR: SSAA1736543A
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique - La Banque des Territoires a signé avec le Grand Port Maritime un prêt dédié à la transformation écologique d'un montant de 31 millions d'euros
-
Actu - Outre-Mer - En Nouvelle-Calédonie, une feuille de route numérique pour les 4 prochaines années
-
Actu - Outre-Mer - Crise de l’eau sans précédent en France : un droit à l’eau bafoué pour des milliers d’enfants dans les Outre-mer
-
Circ. - Outre-Mer - Dispositif spécifique dédié aux territoires d’outre-mer et à la Corse - Note d’orientation