Arrêté du 10 novembre 2023 relatif à la détermination pour l'année universitaire 2023-2024 du nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin
>> Le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 porte expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, notamment son article 10
Pour l'année universitaire 2023-2024, le nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé est arrêté comme suit :
- pour la Guadeloupe : 18 ;
- pour Saint-Martin : 5.
JORF n°0265 du 16 novembre 2023 - NOR : IOMO2326539A
>> Le décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 porte expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Martinique et de Saint-Martin, notamment son article 10
Pour l'année universitaire 2023-2024, le nombre de places maximal attribué aux collectivités mentionnées à l'article 1er du décret du 19 octobre 2023 susvisé est arrêté comme suit :
- pour la Guadeloupe : 18 ;
- pour Saint-Martin : 5.
JORF n°0265 du 16 novembre 2023 - NOR : IOMO2326539A