Décret n° 2026-504 du 12 juin 2026 portant modification du décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
>> Ce décret modifie le décret n° 2018-325 du 3 mai 2018 portant création d'un dispositif d'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane afin de mettre à jour certaines références obsolètes et préciser les modalités de calcul du montant de l'aide
Publics concernés : entreprises de la filière de valorisation du bois de Guyane exerçant des activités de gestion, d'exploitation et de première transformation du bois.
JORF n°0138 du 14 juin 2026 - NOR : TECT2511981D
Arrêté du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2018 relatif à l'aide pour la compensation des surcoûts de la filière de valorisation du bois en Guyane
JORF n°0138 du 14 juin 2026 - TECT2511987A