Arrêté du 1er avril 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue du 1er mars 2022 au 23 mars 2022
JORF n°0081 du 6 avril 2022 - NOR : INTE2209895A
>> En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
- Inondations et coulées de boue du 1er mars 2022 au 23 mars 2022
JORF n°0081 du 6 avril 2022 - NOR : INTE2209895A