Décret n° 2018-712 du 6 août 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (7e circonscription de La Réunion)
>> Le Conseil constitutionnel ayant déclaré démissionnaire d'office le député Monsieur Thierry ROBERT, élu à l'issue des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017 dans la septième circonscription de La Réunion, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant. L'article premier du décret convoque ainsi les électeurs au dimanche 23 septembre 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le 30 septembre 2018 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
La Réunion, à la suite de la démission d'office du député M. Thierry ROBERT prononcée par le Conseil constitutionnel.
JORF n°0180 du 7 août 2018 - NOR: INTA1821329D
>> Le Conseil constitutionnel ayant déclaré démissionnaire d'office le député Monsieur Thierry ROBERT, élu à l'issue des opérations électorales des 11 et 18 juin 2017 dans la septième circonscription de La Réunion, il convient de convoquer les électeurs afin de remplacer le siège de député devenu vacant. L'article premier du décret convoque ainsi les électeurs au dimanche 23 septembre 2018 en vue de pourvoir au siège vacant de cette circonscription. Le second tour de scrutin aura lieu le 30 septembre 2018 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour cette élection partielle et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
La Réunion, à la suite de la démission d'office du député M. Thierry ROBERT prononcée par le Conseil constitutionnel.
JORF n°0180 du 7 août 2018 - NOR: INTA1821329D