Arrêté du 7 mars 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
JORF n°0061 du 12 mars 2025 - NOR : INTE2506758A
------------------
Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : MOMO2507016D
>> Ce les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les vents cycloniques et les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiquées.
JORF n°0061 du 12 mars 2025 - NOR : INTE2506758A
------------------
Décret n° 2025-216 du 7 mars 2025 portant déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à La Réunion
JORF n°0058 du 8 mars 2025 - NOR : MOMO2507016D