Décret n° 2021-931 du 13 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
>> La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Martinique, avec un taux d'incidence, désormais de 253 cas pour 100 000 habitants, qui a augmenté de plus de 144 % au cours des sept derniers jours ;
Le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d'incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation autochtone du variant dit «delta», et où le taux d'occupation des lits de réanimation est supérieur à 75 % ;
La couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national ;
Compte tenu de son niveau de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : SSAZ2121690D
Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : SSAZ2121694D
>> La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît une augmentation exponentielle en Martinique, avec un taux d'incidence, désormais de 253 cas pour 100 000 habitants, qui a augmenté de plus de 144 % au cours des sept derniers jours ;
Le virus circule également de manière particulièrement active depuis plusieurs mois à La Réunion, où le taux d'incidence est désormais proche de 170 cas pour 100 000 habitants, avec une circulation autochtone du variant dit «delta», et où le taux d'occupation des lits de réanimation est supérieur à 75 % ;
La couverture vaccinale de la population dans ces deux territoires est en outre nettement inférieure au reste du territoire national ;
Compte tenu de son niveau de circulation et de sa dynamique, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale de la population, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population, justifiant que l'état d'urgence sanitaire y soit déclaré, afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises ;
JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : SSAZ2121690D
Décret n° 2021-932 du 13 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0162 du 14 juillet 2021 - NOR : SSAZ2121694D