Décret du 25 juin 2022 relatif à la composition du Gouvernement
>> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D
>> Il est mis fin aux fonctions de Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des outre-mer.
Les fonctions de ministre des outre-mer sont exercées par la Première ministre.
JORF n°0147 du 26 juin 2022 - NOR : HRUX2218636D
Dans la même rubrique
-
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
-
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)
-
JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Modifications du Code général de la propriété des personnes publiques (publication de la loi)
-
Actu - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Face aux risques accrus issus du changement climatique, comment améliorer la prévention, l’information et moderniser la politique de sécurité civile ?