JORF - Outre-Mer - Martinique - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/06/2016 )

Arrêté du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la Martinique

>> L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

JORF n°0128 du 3 juin 2016 - NOR: DEVR1611511A