LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d'urgence pour Mayotte
>> Ce textea pour objectif de faciliter le rétablissement des conditions de vie des habitants de Mayotte, qui ont été dégradées par les dégâts causés par le cyclone Chido.
Il n'aborde pas les difficultés qui touchaient ce département avant le cyclone.
Un autre projet de loi programme "Mayotte debout" doit être déposé d'ici mars prochain par le gouvernement , avec des mesures plus structurelles en matière de développement économique, éducatif et social.
Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles Article 1 : Transformation et missions de l'établissement public de Mayotte
Article 2 : Rapport gouvernemental annuel sur la reconstruction
Article 3 : Reconstruction des écoles à Mayotte (jusqu'au 31 décembre 2027)
Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à Mayotte Article 4 : Constructions temporaires et démontables
Article 5 : Adaptation des règles de construction et lutte contre l'habitat informel
Article 6 : Régulation de la vente de matériaux de construction
Chapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte
Article 7 : Champ d'application des mesures de reconstruction
Article 8 : Dérogations aux règles d'urbanisme pour la reconstruction
Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique
Article 17 : Marchés publics pour la reconstruction
Article 18 à 22 : Simplification des marchés publics
Chapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte (Articles 25 à 36)
JORF n°0047 du 25 février 2025 - NOR : MOMX2434906L
>> Ce textea pour objectif de faciliter le rétablissement des conditions de vie des habitants de Mayotte, qui ont été dégradées par les dégâts causés par le cyclone Chido.
Il n'aborde pas les difficultés qui touchaient ce département avant le cyclone.
Un autre projet de loi programme "Mayotte debout" doit être déposé d'ici mars prochain par le gouvernement , avec des mesures plus structurelles en matière de développement économique, éducatif et social.
Chapitre Ier : Coordination de la reconstruction de Mayotte et reconstruction des écoles Article 1 : Transformation et missions de l'établissement public de Mayotte
Article 2 : Rapport gouvernemental annuel sur la reconstruction
Article 3 : Reconstruction des écoles à Mayotte (jusqu'au 31 décembre 2027)
Chapitre II : Adapter les règles d'urbanisme et de construction face à l'urgence à Mayotte Article 4 : Constructions temporaires et démontables
Article 5 : Adaptation des règles de construction et lutte contre l'habitat informel
Article 6 : Régulation de la vente de matériaux de construction
Chapitre III : Adapter les procédures d'urbanisme et d'aménagement aux enjeux de la reconstruction à Mayotte
Article 7 : Champ d'application des mesures de reconstruction
Article 8 : Dérogations aux règles d'urbanisme pour la reconstruction
Chapitre IV : Adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique
Article 17 : Marchés publics pour la reconstruction
Article 18 à 22 : Simplification des marchés publics
Chapitre V : Faciliter les dons à destination de Mayotte (Articles 23 à 24)
Chapitre VI : Mesures en faveur de la population à Mayotte (Articles 25 à 36)
JORF n°0047 du 25 février 2025 - NOR : MOMX2434906L