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ID CiTé


Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Polynésie française - Instructions budgétaires et comptables

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/12/2016 )



Arrêté du 6 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs
JORF n°0292 du 16 décembre 2016 - NOR: OMEO1635601A