Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/05/2022 )



Décret n° 2022-805 du 13 mai 2022 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

>> Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 532,47 euros à 542,05 euros

Publics concernés : bénéficiaires du revenu de solidarité âgés d'au moins 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon.
Entrée en vigueur : la revalorisation s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2022.


JORF n°0112 du 14 mai 2022 - NOR : MOMS2213769D