Arrêté du 14 septembre 2018 mobilisant le fonds d'urgence en faveur du logement pour des actions complémentaires sur les îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
>> Le fonds d'urgence en faveur du logement est mobilisé pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma, des frais d'étude pour la réparation et la reconstruction d'urgence de certaines constructions endommagées ou démolies, et des réparations sur des logements à vocation sociale.
Un montant prévisionnel maximal de 6 087 612 € est mobilisé dans le cadre du fonds d'urgence en faveur du logement dans les conditions définies ci-dessous
Action 1 : une subvention au centre scientifique et technique du bâtiment destiné à financer l'élaboration et de l'édition d'un guide de bonnes pratiques pour la reconstruction d'urgence dans la limite d'un montant de 87 612 € ;
Action 2 : une dotation exceptionnelle d'un montant maximal de 6 M€ à la collectivité de Saint-Martin, afin qu'elle subventionne des travaux de réparation sur des logements à vocation sociale.
JORF n°0213 du 15 septembre 2018 - NOR: TERL1824654A
>> Le fonds d'urgence en faveur du logement est mobilisé pour prendre en charge les dépenses de fonctionnement et d'intervention finançant l'accompagnement pour le relogement des sinistrés de l'ouragan Irma, des frais d'étude pour la réparation et la reconstruction d'urgence de certaines constructions endommagées ou démolies, et des réparations sur des logements à vocation sociale.
Un montant prévisionnel maximal de 6 087 612 € est mobilisé dans le cadre du fonds d'urgence en faveur du logement dans les conditions définies ci-dessous
Action 1 : une subvention au centre scientifique et technique du bâtiment destiné à financer l'élaboration et de l'édition d'un guide de bonnes pratiques pour la reconstruction d'urgence dans la limite d'un montant de 87 612 € ;
Action 2 : une dotation exceptionnelle d'un montant maximal de 6 M€ à la collectivité de Saint-Martin, afin qu'elle subventionne des travaux de réparation sur des logements à vocation sociale.
JORF n°0213 du 15 septembre 2018 - NOR: TERL1824654A
Dans la même rubrique
-
JORF - Outre-Mer - Fixation des tarifs de la prestation d'aide à la restauration scolaire
-
Actu - Outre-Mer - Versement des premières aides aux sinistrés du cyclone Belal
-
Doc - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie et Polynésie française - Les politiques de prévention des violences faites aux femmes
-
Actu - Outre-Mer - Mayotte : pour une déconstruction de l’association bidonville - illégalité - délinquance
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province - Conditions du report (publication de la loi)