Décret n° 2023-915 du 3 octobre 2023 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon
>> La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ans : de 2019 à 2023 et de 2024 à 2028
Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 - NOR : ENER2317039D
>> La programmation pluriannuelle de l'énergie de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon établit les priorités d'actions pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources d'énergie, de la sécurité d'approvisionnement, du développement du stockage de l'énergie et des réseaux. Elle couvre deux périodes de cinq ans : de 2019 à 2023 et de 2024 à 2028
Publics concernés : Etat, établissements publics, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises de production d'énergie électrique, fournisseurs d'énergie (électricité, chaleur, froid), gestionnaire de réseaux d'électricité.
JORF n°0230 du 4 octobre 2023 - NOR : ENER2317039D