Décret n° 2023-11 du 9 janvier 2023 organisant le recensement de la population des îles Wallis et Futuna de 2023
>> Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.
Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna (du 24 juillet au 19 août 2023).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4-1 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
JORF n°0009 du 11 janvier 2023 - NOR : ECOO2237435D
>> Il est procédé à un recensement de la population des îles Wallis et Futuna pour l'année 2023.
Ce décret fixe la période de collecte du recensement de la population des îles Wallis et Futuna (du 24 juillet au 19 août 2023).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Journal officiel de la République française, conformément à l'article 4-1 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer.
JORF n°0009 du 11 janvier 2023 - NOR : ECOO2237435D